Préambule

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques et de rappeler  les  responsabilités des utilisateurs. Elle précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter.

Services  proposés 

L'établissement met à disposition de l'utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, un accès au réseau Internet et Intranet.

 Conditions d'accès  

Le droit d'accès au système informatique est soumis à autorisation. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions du collège (recherche, aide au travail, travaux scolaires, …). Tout utilisateur ne peut avoir accès au réseau qu'après l'acceptation de la Charte et par l'utilisation d'un nom d'utilisateur  et d'un mot de passe confidentiels.

La connexion au réseau informatique doit se faire avec l'approbation de la personne en charge de l'élève (enseignant, surveillant, …). Aucune salle du collège n'est en accès libre pour  les élèves.

Les éléments permettant à un utilisateur  de se connecter au réseau (nom d'utilisateur, mot de passe) sont confidentiels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. En cas de perte ou de vol, l'élève doit en informer  les personnes compétentes (professeur principal, responsables des salles informatiques, …) afin que son compte soit suspendu.

 Principes  de base 

* Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques ; il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à  l'intégrité de l'outil informatique. Pour ces raisons,  l'utilisation de matériel de sauvegarde personnel (clé USB, …) est soumise à l'autorisation des responsables des salles informatiques.

* L'enregistrement des travaux d'élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau. Pour des raisons économiques (papier et encre), l'impression de documents de nombreuses pages n'est pas autorisée.

 Confidentialité

Les fichiers d'un utilisateur doivent être considérés comme privés même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs.

L'utilisation des fichiers d'un utilisateur exige l'accord formel de ce dernier. La confidentialité et l'intégrité des données véhiculées sur Internet ne sont pas garanties. 

Respect des droits de propriétés et droits d'auteurs

L'utilisation d'Internet en milieu scolaire permet de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.

* La législation interdit  à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux quel qu'en soit l'usage. Les copies de sauvegardes sont la seule exception. Les copies illicites constituent un délit de contrefaçon.

Les graveurs de cd-rom ne sont pas en libre service et ne doivent être utilisés que sous la responsabilité de la personne compétente et dans le  respect de la loi. Les copies de cd audio, vidéos ou de jeux sont interdites.

* L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou de projet personnel de l'élève (fiches de cours, orientation scolaire et professionnelle, exercices et sujets en ligne)

*Chaque personne doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales, Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents ou messages :

                               - à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste et xénophobe.

                               - à caractère pédophile ou pornographique

                               - Incitant aux crimes, délits et à la haine.

                               - à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

 Respect du droit à l'image

La mise en ligne sur le site du collège ou sur  tout autre site, de photos d'élèves est soumise à l'autorisation des parents. En aucun cas ces images ne peuvent faire l'objet d'activités commerciales et être redistribuées. Une autorisation individuelle signée par les parents est obligatoire.

 Le site du collège

Le site du collège est administré par  le webmestre sous la responsabilité du principal du collège.

 Sanctions  applicables

La loi, les textes réglementaires et cette propre charte définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Tout utilisateur n'ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement.

De plus, les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans la charte sont également passibles de sanctions disciplinaires telles que l'interdiction de l'accès aux ordinateurs ou toute autre sanction prévue dans le  règlement intérieur.